Intervention de Henri Alfandari

Des amendements ont été votés par le Sénat sur la loi « 3DS » (loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale), ayant pour effet d'étendre les zones d'exclusion à l'ensemble des énergies renouvelables. Cela concerne notamment l'installation de panneaux solaires sur les toitures et la création de réseaux de chaleur. Par ailleurs, accepter votre amendement reviendrait à rompre la promesse, qui vient d'être faite devant l'Assemblée, de créer d'une part des zones d'accélération, et d'autre part des zones d'exclusion.